Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 avril 2002
DEMANDE présentée par Phoenix Air Group Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services de remorquage de cibles aériennes et de poursuite radar pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M5045/P2
Le 12 avril 2002, Phoenix Air Group Inc. (ci-...
196-A-2002 | Décision | 2002-04-22
le 22 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ZEPHRY 1 », un navire de recherches sismiques panaméen, afin d'...
195-W-2002 | Décision | 2002-04-22