Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lan Chile Cargo S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
511-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada) en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
510-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
509-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de rétablir la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2No 021105 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010005. La...
508-A-2002 | Décision | 2002-09-11