Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-256 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2002-A-248 du 5 juillet 2002 - Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School...
2002-A-255 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-254 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2002-A-226 du 21 juin 2002 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2002-A-253 | Arrêté | 2002-07-09