Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 551 décisions.
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A.A.L....
2002-A-211 | Arrêté | 2002-06-06
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-210 | Arrêté | 2002-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-214
le 5 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capitol Wings Airline, Inc. - Licence no 000003.
Référence no M4211/C503-2
Aux termes de la licence no 000003, Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la...
2002-A-209 | Arrêté | 2002-06-05
le 5 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100.
Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2
Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-208 | Arrêté | 2002-06-05
le 4 juin 2002
RELATIF à une demande déposée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/A933-2
Le 3 juin 2002, Aloha Airlines, Inc. (ci-après Aloha) a déposé auprès...
2002-A-207 | Arrêté | 2002-06-04
le 31 mai 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 2002-A-166 du 18 avril 2002 - Viking Express, Inc.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-206 | Arrêté | 2002-05-31
le 31 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307.
Référence no M4211/R22-2
Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-205 | Arrêté | 2002-05-31
le 31 mai 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 2002-A-103 du 6 mars 2002 - Congressional Air Charters, Inc.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-204 | Arrêté | 2002-05-31
le 31 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom de European Air Charter en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2002-A-203 | Arrêté | 2002-05-31
le 31 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de Fer et...
2002-A-202 | Arrêté | 2002-05-31