Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-79 | Détermination | 2019-05-16
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin de participer au Richmond Maritime Festival comme...
W-2019-80 | Détermination | 2019-05-16