Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 juillet 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 17 juin 1995; et
RELATIF à un avis d'...
1995-W-305 | Arrêté | 1995-07-17
le 2 mai 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 1er avril 1995; et
RELATIF à un avis d'opposition...
1995-W-182 | Arrêté | 1995-05-02