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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 avril 2003
RELATIF à la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.RELATIF au dépôt d'une demande par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines.
Référence no W 9150-2
Le 18 mars 2003, Harlequin Cruises Inc.,...
2003-W-217 | Arrêté | 2003-04-10