Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 551-560 sur 842 décisions.
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et de la licence no 882178 imposée par la décision no 66-A-1995 du 6 février 1995.
Références nos...
305-A-1995 | Décision | 1995-05-17
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler les licences nos 883176, 883181, 883185, 883186, 883187 et 883188 et d'annuler les licences nos...
307-A-1995 | Décision | 1995-05-17
le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
306-A-1995 | Décision | 1995-05-17
le 16 mai 1995
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882506, 882507 et 882508.
Références nos M4205/S50-4-1M4895/S50-4-1M4205/S50-5-1
Nos 950807950808950809 au rôle
Seymour Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
300-A-1995 | Décision | 1995-05-16
le 16 mai 1995
DEMANDE présentée par Glanford Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882254 et 882255.
Références nos M4205/G26-5-1M4895/G26-4-1
Nos 950789950790 au rôle
Glanford Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans...
299-A-1995 | Décision | 1995-05-16
le 16 mai 1995
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 950796 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
301-A-1995 | Décision | 1995-05-16
le 16 mai 1995
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882454 et 882455.
Références nos M4205/S165-5-1M4895/S165-4-1
Nos 950804950805 au rôle
Sunrise Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
303-A-1995 | Décision | 1995-05-16
le 16 mai 1995
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920119 et 920137 imposée par la décision no 126-A-1995 du 15 mars 1995.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 950882950883 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée...
302-A-1995 | Décision | 1995-05-16
le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par American Air Network, Inc. de Glencoe (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
297-A-1995 | Décision | 1995-05-15
le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par Frank Carl Yuhas et Carol Ann Yuhas exerçant leur activité sous le nom commercial de Five Mile Lake Lodge en vue d'annuler la licence no 880089.
Référence no M4205/F23-5-1
No 950801 au rôle
Frank Carl Yuhas et Carol Ann Yuhas exerçant leur activité sous le...
296-A-1995 | Décision | 1995-05-15