Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 septembre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COLUMBIA CHARLESTON », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter...
449-W-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « U 798 », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter du fret lié à un projet...
448-W-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SICHEM NEW YORK », un pétrolier de Singapour, afin de transporter des produits pétroliers blancs depuis l'...
447-W-2007 | Décision | 2007-09-14