Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1491-1500 sur 1899 décisions.
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un ou deux voyages, de Sarnia à Nanticoke (Ontario) et d'Oakville à Nanticoke (...
387-W-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN LEGEND », un pétrolier grec, afin de transporter, en un seul voyage, environ 88 000 tonnes métriques de pétrole...
386-W-2001 | Décision | 2001-07-10
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTH CHALLENGE », un pétrolier panaméen, pour effectuer trois voyages de Sarnia à Thunder...
382-W-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : 90 000 barils de gas oil sous vide en...
378-W-2001 | Décision | 2001-07-06
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter, en deux voyages, environ 5...
376-W-2001 | Décision | 2001-07-05
Un erratum a été émis le 4 juillet 2001
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Navigation Madeleine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ST-PATRICK II », un traversier irlandais pour passagers et véhicules, afin de...
365-W-2001 | Décision | 2001-07-03
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 7 000 tonnes métriques...
362-W-2001 | Décision | 2001-06-29
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : environ 8 000 tonnes métriques d'...
346-W-2001 | Décision | 2001-06-22
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
340-W-2001 | Décision | 2001-06-21
le 19 juin 2001
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des excursions incluant au moins une nuitée à un maximum de six...
334-W-2001 | Décision | 2001-06-19