Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
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- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1591-1600 sur 1899 décisions.
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Western Monarch », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés sismiques dans des...
216-W-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers au nom de Smit Transport & Heavy Lift, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Asian Hercules II », une barge-grue immatriculée à Singapour, afin d'exécuter des...
214-W-2000 | Décision | 2000-03-24
le 20 mars 2000
DEMANDE présentée par G. Heard Construction Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'une drague américaine non identifiée de type Versa-Dredge pour effectuer des opérations de dragage dans les régions du...
192-W-2000 | Décision | 2000-03-20
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking », un navire de recherche norvégien, pour effectuer des...
184-W-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 21 mars 2000
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Veritas Viking II », un navire de...
183-W-2000 | Décision | 2000-03-16
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla II », une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour des activités de...
179-W-2000 | Décision | 2000-03-15
le 14 mars 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de 12 pétroliers non-identifiés, afin d'effectuer en un seul ou plusieurs voyages le transport d'approximativement 90 000...
171-W-2000 | Décision | 2000-03-14
le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Lyubov Orlova », un navire russe pouvant accueillir environ 120 passagers, pour offrir deux excursions écotouristiques le...
158-W-2000 | Décision | 2000-03-09
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Rowan Gorilla V », une plateforme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et de...
148-W-2000 | Décision | 2000-03-07
le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant transporter jusqu'à douze passagers, pour des excursions...
146-W-2000 | Décision | 2000-03-03