Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1771-1780 sur 1899 décisions.
le 16 octobre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-...
582-W-1997 | Décision | 1997-10-16
le 14 octobre 1997
DEMANDE présentée par Intramar Maritime Export Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent hollandais, non nommé, afin de livrer des charges unitisées de pâte de bois, du bois de...
581-W-1997 | Décision | 1997-10-14
le 6 octobre 1997
DEMANDES présentées par Verreault Maritime Inc. et par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd., pour que l'Office des transports du Canada révise sa décision no 508-W-1997 du 13 août 1997, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
570-W-1997 | Décision | 1997-10-06
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, pour compléter l'...
567-W-1997 | Décision | 1997-10-03
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour effectuer deux voyages assurant le transport d'environ 72 000 barils de produits...
566-W-1997 | Décision | 1997-10-03
le 29 septembre 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation, jusqu'au 27 octobre 1997, de sa licence autorisant l'utilisation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'...
563-W-1997 | Décision | 1997-09-29
le 12 septembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter environ 70 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage...
550-W-1997 | Décision | 1997-09-12
le 11 septembre 1997
DEMANDE de révision de la décision no 508-W-1997 de l'Office des transports du Canada en date du 13 août 1997 présentée par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd.
Références nos W9125/L17/97-1W9125/L17/97-2
Le 14 août 1997, Harbour Development, une division...
544-W-1997 | Décision | 1997-09-11
le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter environ 72 000 barils d'essence en un seul voyage de Sarnia (Ontario) à...
536-W-1997 | Décision | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur "STEPHEN REINAUER" et de la barge "GEORGE MORRIS", immatriculés aux États- Unis, pour transporter entre 6 000 et 7...
537-W-1997 | Décision | 1997-09-05