Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-189
le 29 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-186 | Arrêté | 2000-05-29
le 29 mai 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000514000515 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
370-A-2000 | Décision | 2000-05-29
le 29 mai 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000523 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
371-A-2000 | Décision | 2000-05-29
L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les avis de production de Halterm Limited (Halterm) et de l'Administration portuaire de Halifax (APH) de même que la lettre du 23 mai 2000 de Halterm dans laquelle la société demande une décision de l'Office sur la portée du paragraphe 25 des...
LET-W-149-2000 | Lettre-décision | 2000-05-29