Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Le 31 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972015 imposée par l'arrêté no 2000-A-186 du 29 mai 2000 - Pine Air Inc.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2000-A-189 | Arrêté | 2000-05-31
Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 31 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
2000-A-188 | Arrêté | 2000-05-31