Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 août 2002
RELATIVE À une plainte déposée par P.A.J. Burke-Smith contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/02-332
PLAINTE
Le 4 mars 2002, P.A.J. Burke-Smith a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
489-C-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 26 août 2002
RELATIVE à une plainte déposée par John Buda portant sur le prix de 1 049 $ appliqué par Air Canada le 25 septembre 2000 pour un voyage en aller simple de Toronto à Calgary le 13 novembre 2000.
Référence no M4370/A74/00-605
PLAINTE
Le 27 septembre 2000, John Buda a déposé auprès de...
477-P-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte présentée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix qu'offrait Air Canada le 17 août 2000 sur la route Regina-Toronto - Décision no 647-P-A-2001 datée du 12 décembre 2001.
Référence no M4370/A74/00-343
Dans sa décision no 647-P-A-...
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert - Décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001.
Référence no M4370/A74/00-274
Dans la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2002-P-A-314 | Arrêté | 2002-08-08