Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Avec la décision no 516-AT-A-2007
le 24 avril 2002
DEMANDE présentée par Marie Laporte-Stark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE...
200-AT-A-2002 | Décision | 2002-04-24
le 18 avril 2002
RELATIF à la décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000 - Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited.
Référence no U 3570/00-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
187-AT-W-2002 | Décision | 2002-04-18