Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 222-A-2003
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1No 021305 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
602-A-2002 | Décision | 2002-11-06
le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
601-C-A-2002 | Décision | 2002-11-06