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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 août 2002
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2No 020993 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après...
462-A-2002 | Décision | 2002-08-19