Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 décembre 2002
DEMANDE par la Ville de Windsor, en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement routier pour qu'un prolongement de Foster Avenue croise la voie ferrée de la Compagnie des...
676-R-2002 | Décision | 2002-12-18
le 18 décembre 2002
RELATIF À la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002 - Société de Transport de l'Outaouais (STO).
Références nos U3570/98-16U3570/98-22
CONTEXTE
Dans sa décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur les...
677-AT-MV-2002 | Décision | 2002-12-18