Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Systems - Licence no 970001.
Référence no M4211/J126-2
Aux termes de la licence no 970001, 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la...
2002-A-460 | Arrêté | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Green Aviation Management Company, LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G192-2...
2002-A-459 | Arrêté | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air - Licence no 970084.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084, Image Air of Southwest...
2002-A-457 | Arrêté | 2002-11-15