Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 719 décisions.
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de rétablir la licence no 990062.
Référence no M4212/T277-4
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "...
248-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
250-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre les licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West (ci-après la licenciée) a...
247-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement...
246-W-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
DEMANDE par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CABLE INNOVATOR », un navire britannique d'installation de câbles, pour l'entretien et la...
244-W-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIVE à la décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 - Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences c. Air Canada.
Référence no U3570/05-2
CONTEXTE
Dans sa décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-...
245-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre...
241-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
243-A-2006 | Décision | 2006-04-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 367-A-2006
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972118 et 990081
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
242-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 21 avril 2006
DEMANDE présentée par Pacific Rim Aviation Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P366-1
Pacific Rim...
240-A-2006 | Décision | 2006-04-21