Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 719 décisions.
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 328-A-2004 du 15 juin 2004, en ajoutant « ses...
176-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de...
182-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980031.
Référence no M4210/N215-1...
181-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter des chargements...
183-W-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
180-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
179-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 23 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre de desservir les...
172-A-2006 | Décision | 2006-03-23
le 23 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
171-A-2006 | Décision | 2006-03-23
le 23 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux...
173-A-2006 | Décision | 2006-03-23
le 22 mars 2006
DEMANDE présentée par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet d'Aspen, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
170-A-2006 | Décision | 2006-03-22