Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
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- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 551-560 sur 1284 décisions.
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125562 de la Commission des transports du Canada en date du 18 septembre 1967...
350-R-2001 | Décision | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24612 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
347-R-2001 | Décision | 2001-06-26
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée au sujet du règlement de questions en suspens et de l'applicabilité des prix d'interconnexion de rames de wagons aux mouvements faisant l'objet d'...
329-R-2001 | Décision | 2001-06-15
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97007 afin de tenir compte d'un changement au niveau de l'exploitation de ses...
326-R-2001 | Décision | 2001-06-14
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 101990 de la Commission des transports du Canada en date du 9 août 1960 afin...
314-R-2001 | Décision | 2001-06-11
le 4 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eva Flandrak, au nom des résidents du secteur nord de la ville d'Outremont, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des activités ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent...
299-R-2001 | Décision | 2001-06-04
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au nom de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, conformément au paragraphe 99(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la construction d'une ligne de chemin...
292-R-2001 | Décision | 2001-05-31
le 29 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eka Chemicals Canada Inc. en vertu des articles 37 et 90 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'exploitation de la Compagnie de chemin de fer Québec Sud Ltée, à Magog, dans la province de Québec.
Référence no R...
283-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
Avec l'arrêté no 2001-R-195
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas...
282-R-2001 | Décision | 2001-05-29
le 24 mai 2001
DEMANDE, modifiée, présentée conjointement par l'Agence métropolitaine de transport et Trains de la Métropole Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter un service de trains...
273-R-2001 | Décision | 2001-05-24