Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 610 décisions.
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
562-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 217-A-1999
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Nos 981007981008 au rôle
Resource Helicopters Ltd. (ci-après la...
557-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 981010981004 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
556-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue d'annuler la licence no 962397.
Référence no M4210/M200-1
No 981003 au rôle
Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
558-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W200-1
No 980812 au rôle
Wapiti...
559-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Goderich-Exeter Railway Company Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter les lignes de chemin de fer suivantes dans la province d'...
552-R-1998 | Décision | 1998-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 204-A-1999
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 980995 au rôle
Steve Konopelky exerçant...
551-A-1998 | Décision | 1998-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 318-A-1999
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 981000 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
550-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation de transporter, au moyen d'un aéronef B747C, approximativement 85 tonnes de Beaujolais Primeur de Lyon, France à Montréal (Québec) dans le cadre de l'...
553-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
554-A-1998 | Décision | 1998-11-13