Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
490-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par Grand Aire Express, Inc. en vue de modifier la licence no 880004 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard....
492-A-1990 | Décision | 1990-09-19