Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 44 décisions.
le 9 février 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-54 | Arrêté | 1990-02-09
le 8 février 1990
RELATIF à la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988 - Little Churchill Air Service Ltd.
Référence n° M4205-L58-4
ATTENDU que par la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988, Little Churchill Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-50 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mid Pacific Airlines, Inc. - Licence n° 881398.
Référence n° M4895-M51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881398, Mid Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-51 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale d'Emerson Aviation - Licence n° 880423.
Référence n° M4895-E84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880423, Alan Emerson faisant affaires...
1990-A-52 | Arrêté | 1990-02-08
le 7 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00207 du Comité des transports par chemin de fer en date du 13 août 1986, laquelle autorisait la construction du passage à niveau au croisement de la route Alderbridge et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1990-R-49 | Arrêté | 1990-02-07
le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988 - Stony-Air Ltd.
Référence n° 2-S943-1
ATTENDU que par la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988, Stony-Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-47 | Arrêté | 1990-02-06
le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988 - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd.
Référence n° 2-P480-1
ATTENDU que par la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988, Emmanuel J. Samaras qui se propose...
1990-A-48 | Arrêté | 1990-02-06
le 6 février 1990
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès rural franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 20,40 de la subdivision Blaine Lake, dans le hameau de Holbein, dans la...
1990-R-46 | Arrêté | 1990-02-06
le 5 février 1990
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 23 décembre 1989; et
RELATIF aux avis d'...
1990-W-42 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-39714 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 septembre 1986, relativement à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur en place en le...
1990-R-43 | Arrêté | 1990-02-05