Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881347 - Memphis Aero Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-M39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881347, Memphis Aero Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-357 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881357 - Merrill Flying Services, Inc.
Référence n° M4895-M42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881357, Merrill Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-358 | Arrêté | 1990-07-16