Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90644 au rôle
Beaver Air...
475-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882896 et 882897 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A206-4M4895-A206-4
No 90646 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-...
477-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre pour un an les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A118-...
476-A-1990 | Décision | 1990-09-04