Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 291-300 sur 575 décisions.
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence nº 967491 imposée par la décision nº 173-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence nº M4211/G143-2
Nº 970842 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
333-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972033 imposée par la décision no 20-A-1997 du 24 janvier 1997.
Référence no M4210/C155-1
No 970857 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
331-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
335-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
334-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O83-1
No 970870 au rôle
Omega Air...
337-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M231-1
No 970739 au rôle
Maxwell...
336-A-1997 | Décision | 1997-05-30
le 29 mai 1997
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T264-1
No 970645 au rôle...
329-A-1997 | Décision | 1997-05-29
le 29 mai 1997
DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O81-1
No 970459 au rôle...
328-A-1997 | Décision | 1997-05-29
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une prolongation du processus de justification établi dans la décision no 165-A-1997 datée du 21 mars 1997.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970776970777970778970779 au rôle
Skeena Air...
326-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue d'annuler la licence nº 962108.
Référence nº M4210/C365-1
Nº 970774 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-1997 | Décision | 1997-05-28