Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-99
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en partage de...
108-A-2011 | Décision | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02079
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
107-W-2011 | Décision | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Jetport Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J138-2M5000/J138-2
Jetport Inc. (licenciée) a demandé...
2011-A-118 | Arrêté | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02080
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
106-W-2011 | Décision | 2011-04-08