Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Dans sa décision no LET-R-60-2011 en date du 30 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’une audience formelle ne serait pas tenue en ce qui concerne l’examen mentionné ci-dessus. Toutefois, les participants ont été avisés que, parmi les autres options potentielles aux...
LET-R-82-2011 | Lettre-décision | 2011-08-17
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office auprès d'une longue liste d'intervenants...
LET-R-60-2011 | Lettre-décision | 2011-05-30
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) dmoit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
LET-R-40-2011 | Lettre-décision | 2011-03-30
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice...
LET-R-42-2011 | Lettre-décision | 2011-03-30