Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu...
254-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Plaza Atlantic Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
256-A-2012 | Décision | 2012-06-28
North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
247-A-2012 | Décision | 2012-06-26
WestJet, en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (GoJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada...
246-A-2012 | Décision | 2012-06-26
Integra Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Integra Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
244-A-2012 | Décision | 2012-06-22
Eastern Maine Railway Company (EMR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte d’un changement dans son exploitation ferroviaire en ce qui a trait à deux transactions :
l’exploitation proposée de la ligne de chemin de...
245-R-2012 | Décision | 2012-06-22
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose...
243-A-2012 | Décision | 2012-06-21
Dans sa décision no 172-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
242-A-2012 | Décision | 2012-06-20
Dans sa décision no 165-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Hélicraft 2000 Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
241-A-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRANDE MARINER », un navire de croisière américain, pour une croisière afin de visiter les destinations suivantes: Toronto, le...
240-W-2012 | Décision | 2012-06-19