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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Eastern Maine Railway Company (EMR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte d’un changement dans son exploitation ferroviaire en ce qui a trait à deux transactions :
l’exploitation proposée de la ligne de chemin de...
245-R-2012 | Décision | 2012-06-22