Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...
447-W-2012 | Décision | 2012-11-23