Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1521-1530 sur 1947 décisions.
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ZEPHYR 1 », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des travaux de recherches et des relevés sismiques en deux...
325-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter, en un seul voyage, environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
319-W-2001 | Décision | 2001-06-12
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
312-W-2001 | Décision | 2001-06-08
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VALIANT », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer...
295-W-2001 | Décision | 2001-06-04
Un erratum a été émis le 5 juin 2001
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VANGUARD », un navire de recherche...
296-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
297-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
298-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de...
274-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
278-W-2001 | Décision | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIVE à un projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage du Pacifique et à l'avis d'opposition déposé par la Chamber of Shipping of British Columbia; et aux avis d'intervention déposés par l'Administration portuaire du fleuve Fraser, le Business...
276-W-2001 | Décision | 2001-05-25