Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 737 décisions.
le 12 juillet 2000
DEMANDE présentée par Rotors Nunavik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N238-1
No 991104 au rôle
Rotors...
466-A-2000 | Décision | 2000-07-12
le 10 juillet 2000
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
465-A-2000 | Décision | 2000-07-10
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32066 de la Commission des chemins de fer...
461-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nordstress Australia Pty. Limited en vue d'obtenir une autre exemption des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et la modification de la licence no 990089 pour y indiquer la nouvelle date d'expiration, soit le 10...
464-A-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32064 de la Commission des chemins de fer...
460-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32060 de la Commission des chemins de fer...
462-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
457-W-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nadeau Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
459-A-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Richter & Partners Inc, syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-...
456-A-2000 | Décision | 2000-07-06
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service (ci‑après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci‑après l'Office) le rétablissement de la licence no 967099. La demande, reçue le 28 juin 2000, était prête à être traitée le 5...
458-A-2000 | Décision | 2000-07-06