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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire d’approvisionnement en mer étranger inconnu, pour soutenir le forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de...
144-W-2012 | Décision | 2012-04-26