Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et Steveston (Colombie‑Britannique), commençant le 3 octobre et se...
372-W-2012 | Décision | 2012-09-28
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN HAVILA », un navire de soutien de plongée de l’île de Man, afin d’effectuer des opérations de plongée à saturation pour des activités de construction en...
369-W-2012 | Décision | 2012-09-26
DEMANDE
Eagle Canada Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TINY TUNE », un navire américain de recherche sismique en eau peu profonde, pour effectuer un levé sismique au lac Little Manitou (Saskatchewan), commençant le 15 septembre et se...
360-W-2012 | Décision | 2012-09-14
DEMANDE
Suneeva a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin d’être utilisé lors du tournage d’une annonce publicitaire télévisée à Richmond ou à Squamish (Colombie-...
352-W-2012 | Décision | 2012-09-07