Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 644 décisions.
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et...
628-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 18 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neuman Air Charter, Inc. - Licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 981089 au rôle
Aux termes de la licence no 967772, Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
627-A-1998 | Décision | 1998-12-18
ERRATUM
le 23 février 1999
ERRATUM à la décision no 625-A-1998 du 17 décembre 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no M4210/R136-2
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, et au troisième paragraphe de la page 2, la mention de «...
625-A-1998 | Décision | 1998-12-17
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», plateforme de forage mobile semi-submersible immatriculée aux Bahamas, à des fins d'...
622-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Pirelli Jacobson Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine «JBI-1» en vue d'effectuer une partie de l'installation d'un câble sous-marin...
623-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Cable & Wireless Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire britannique d'installation de câbles sous-marins «SEASPREAD» pour l'entretien et la...
624-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
620-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
621-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue de suspendre la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 981095 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
619-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
613-A-1998 | Décision | 1998-12-11