Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 406 décisions.
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fleet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Jet Fleet Corporation et Jet Fleet International Airlines, Inc. - Licences nos 881302 et 881384.
Références nos...
1993-A-242 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilson's Truck Lines Limited - Licences nos 890258 et 900069.
Références nos M4205/W144-5-1M4895/W144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890258...
1993-A-246 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée, Groupe- conseil, au nom de la Ville de Sainte-Foy (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1993-R-245 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets - Licence no 910299.
Référence no M4895/C289-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910299...
1993-A-244 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'...
1993-A-243 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux...
1993-R-247 | Arrêté | 1993-07-29
le 28 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
1993-R-241 | Arrêté | 1993-07-28
le 28 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par George A. Davis & Associates Ltd., ingénieurs conseil, au nom de la Ville de Hanover (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d...
1993-R-193 | Arrêté | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par London Flying Club of Canada - Licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883316, London Flying Club of Canada (ci-après la licenciée)...
1993-A-240 | Arrêté | 1993-07-26
le 23 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Bell Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et à l'ordonnance générale no E-11 lui donnant l'autorisation de construire et d'...
1993-R-238 | Arrêté | 1993-07-23