Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-73 sur 73 décisions.
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways - Licence no 910106.
Référence no M4895/K65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910106...
1993-A-308 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 931240 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
676-A-1993 | Décision | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
No 930328 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
675-A-1993 | Décision | 1993-10-01