Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 544 décisions.
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
No 020546 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
296-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, afin d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté sur les vols de...
295-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 020648 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
293-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Nos 020640020641 au rôle
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
292-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
297-A-2002 | Décision | 2002-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 101-A-2003
le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
Nos 020632020633 au...
288-A-2002 | Décision | 2002-05-27
le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
Références nos M4210/T237-...
287-A-2002 | Décision | 2002-05-27
le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/...
290-A-2002 | Décision | 2002-05-27
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
285-A-2002 | Décision | 2002-05-24
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue de suspendre la licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
No 020635 au rôle
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
282-A-2002 | Décision | 2002-05-24