Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 637 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-144 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Spitfire Aviation, Inc...
2013-A-229 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-230 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 191-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-225 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-231 | Arrêté | 2013-07-10
L’arrêté no 2013-A-221 du 8 juillet 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-221 | Arrêté | 2013-07-09
Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-223 | Arrêté | 2013-07-09
Air Hamptons, Inc. (applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (Agency) for a licence to operate a non-scheduled international service in accordance with Annex III of the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
L-3 Communications Flight International Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
2013-A-222 | Arrêté | 2013-07-08