Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 933 décisions.
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-184 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2009-A-181 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-182 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin (Air Berlin) et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways (LTU), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
164-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
165-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice afin d'éliminer les routes Saskatoon (Saskatchewan), Canada-Cancun, Mexique et Toronto (Ontario), Canada-Cozumel, Mexique, aux termes de la licence no 070081.
Référence no M4210...
156-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
157-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
158-A-2009 | Décision | 2009-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-185
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-180 | Arrêté | 2009-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-254
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATI Jet Executive Charter - Licence no 040112.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la...
2009-A-179 | Arrêté | 2009-04-22