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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Avec la décision no 516-AT-A-2007
le 24 avril 2002
DEMANDE présentée par Marie Laporte-Stark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE...
200-AT-A-2002 | Décision | 2002-04-24