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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 janvier 2002
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 020024 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
23-A-2002 | Décision | 2002-01-16