Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
54-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
53-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques norvégien...
52-W-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par British Airways PLC, faisant affaire sous la raison sociale de British Airways, à l'égard de services de transport entre l'Autriche et le Canada.
Références nos M4110/A74-6M4110/B67-6
PLAINTE...
51-A-2002 | Décision | 2002-01-30