Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 122 décisions.
Dans une lettre du 16 août 2002, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a déposé une demande pour, entre autres choses, obtenir une injonction provisoire afin d'empêcher VIA Rail Canada Inc. (VIA) de changer ou de modifier davantage les trains Renaissance, ou de conclure des contrats pour...
LET-AT-R-235-2002 | Lettre-décision | 2002-08-20
le 19 août 2002
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2No 020993 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après...
462-A-2002 | Décision | 2002-08-19
le 16 août 2002
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no R 8005/W2
Aux termes du certificat d'aptitude no 97010, Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est autorisée à exploiter un chemin de fer entre...
2002-R-334 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967549 imposée par l'arrêté no 2002-A-328 du 14 août 2002 - Global Air Charter, Inc.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-339 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967632 imposée par l'arrêté no 2002-A-213 du 7 juin 2002 - Airways, Inc.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-338 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Response, Inc. - Licence no 967403.
Référence no M4211/A472-2
Aux termes de la licence no 967403, Air Response, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-337 | Arrêté | 2002-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-343
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-336 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R181-2
Rifton...
2002-A-335 | Arrêté | 2002-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-355
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-333 | Arrêté | 2002-08-16
le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
460-A-2002 | Décision | 2002-08-16