Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
2002-A-364 | Arrêté | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée)...
2002-A-363 | Arrêté | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-362 | Arrêté | 2002-09-04