Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Tom Sherlock contre Air Canada, concernant le prix de 542 $ pour le transport entre le Canada et Hawaï qu'Air Canada n'a offert que sur son site Internet.
Référence no M4370/A74/02-165
PLAINTE
Le 8 février 2002, Tom Sherlock a déposé auprès...
587-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par l'Association canadienne des agents de voyages contre Air Canada concernant le prix de 617 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et Hawaï et le prix de 649 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et la Jamaïque,...
586-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30